Les sites Internet sont soumis à des obligations légales précises. Le décret du 9 mai 2017 relatif au registre du commerce et des sociétés impose la publication de certaines informations obligatoires. Par ailleurs, le règlement européen n° 2016/679 (RGPD) encadre strictement la collecte et le traitement des données personnelles, et impose notamment la mise à disposition d’une politique de confidentialité adaptée. En cas de manquement, les sanctions peuvent être significatives.
Le générateur de mentions légales et de politique de confidentialité proposé par L’Aetherium a été conçu comme un outil d’aide à la structuration, initialement développé pour un usage interne, puis enrichi et mis à disposition gratuitement. Il s’inspire d’un générateur historiquement proposé par l’agence SubDelirium, tout en intégrant des compléments issus de la pratique professionnelle et en accord avec les évolutions légales.
L’Aetherium ne fournit aucun support juridique associé à cet outil et ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interprétations liées à l’utilisation des textes générés. Les contenus générés constituent une base de travail. Ils sont produits automatiquement à partir des informations que vous renseignez et doivent, selon votre situation, votre activité ou votre statut juridique, être vérifiés, adaptés ou complétés. Ce générateur fournit une information à caractère juridique, mais ne saurait en aucun cas constituer un acte juridique ni un conseil juridique. Il est vivement recommandé de faire relire les informations générées par un professionnel du droit.
Les données demandées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour la génération de vos mentions légales et de votre politique de confidentialité. Elles ne sont ni conservées, ni stockées, ni transmises à des tiers. L’utilisation gratuite de ce générateur implique le maintien obligatoire des liens de crédit vers L’Aetherium au sein des mentions légales générées. Cet outil est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 2.0 FR (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions).
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