Le décret du 9 Mai 2017 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines informations de ce registre, sous peine de sanction. Dans certaines situations, l’amende s’élève à près de 12 000 €. Par ailleurs, le règlement européen n° 2016/679 (RGPD) impose certaines mesures à tout site Internet collectant des informations, parmi lesquelles celle de se doter d’une politique de confidentialité.

Inspiré du générateur proposé par SubDelirium, modifié et enrichi, ce nouveau générateur fournit une information à caractère juridique, mais ne vaut pas pour acte juridique ni pour conseil juridique. Nous vous invitons alors à solliciter un conseil juridique afin de relire et amender ces informations, si votre activité l’exige. Vous pouvez générer gratuitement les informations légales de votre site Internet au format HTML grâce au formulaire ci-dessous. Les informations qui y sont demandées servent uniquement à la création de vos mentions légales et de votre politique de confidentialité. Elles ne sont ni conservées ni diffusées à des tiers.

Les informations légales générées via L’Aetherium sont une base de travail. En fonction de votre activité, il vous faudra adapter ces informations légales. Le texte étant généré automatiquement, il est donc vivement recommandé de faire relire les informations légales ainsi générées par un professionnel du droit, pour vous assurer du résultat. Le texte des informations légales généré est relativement complet et est fourni sans support. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou manquements pouvant subsister dans ces informations.

En utilisant ce générateur gratuit, vous vous engagez à laisser, dans vos informations légales, les liens de crédits qui pointent vers L’Aetherium et SubDelirium. Le générateur d’informations légales de L’Aetherium est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 2.0 FR (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 2.0 France). La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.

Générateur d’informations légales

    L'URL de votre site commence par* :
    https://http://

    Nom de domaine du site concerné par ces informations légales* (ex. : www.monsite.com) :

    Nom ou raison sociale du propriétaire du site* :

    S'il s'agit d'une société, numéro RCS, TVA intracommunautaire, RM ou SIRET :

    Type de numéro indiqué, le cas échéant :
    SIRETRCSTVA intracommunautaireRM

    Adresse postale complète du propriétaire* :

    Numéro de téléphone du propriétaire* :

    Nom du créateur du site* :

    URL complète du créateur du site* (ex. : https://www.createur.com/) :

    Autres personnes éventuelles ayant contribué au site (photographe, rédacteur, etc.) :

    Nom du responsable de publication* :

    Contact e-mail ou téléphone du responsable de publication* :

    Nom de la personne en charge des modifications techniques* :

    Contact e-mail ou téléphone de la personne en charge des modifications techniques* :

    Hébergeur du site* :

    Adresse postale complète de l'hébergeur* :

    Informations collectées par le site Internet* :
    Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.)Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.)Informations de géolocalisationAutres informations (situation familiale, CV, scolarité, formation, revenus, etc.)Aucune information collectée

    Formulaires permettant de collecter des informations* :
    Formulaire d'inscription à la newsletterFormulaire d'inscription au site InternetProcessus d'achat en ligneFormulaire de contactFormulaire de téléchargementAutre formulaireAucun formulaire

    Destination des informations collectées* :
    ContactNewsletterInscriptionTéléchargementAchat en ligneAnalyse des visitesNon concerné

    Stockages des données relatives aux statistiques de visite du site :
    Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d'un an.Aucune information de statistiques de visite n'est conservée.Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée.

    Dispositions prises pour conserver les données collectées en sécurité* :
    Protocole SSL (Secure Sockets Layer)Sauvegarde informatiqueAucune disposition de sécurité

    Ces informations légales sont fournies au format HTML. Vous pouvez les convertir au format Word via cet outil en ligne : WordHTML. Collez tout simplement dans l'onglet "HTML" le contenu de l'e-mail que vous aurez reçu, puis récupérez le tout au format texte dans l'onglet "Word Editor".

    Cet outil est un service entièrement gratuit. À ce titre, vous acceptez de laisser le crédit de L'Aetherium au sein des informations légales générées, condition sine qua non pour pouvoir en bénéficier gratuitement. S'il devait être constaté que ce dernier a été volontairement retiré, une facture vous sera alors adressée.*

    Votre adresse e-mail, afin de recevoir vos informations légales. Cette adresse e-mail n'est ni conservée, ni diffusée.*