Le décret du 9 Mai 2017 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines informations de ce registre, sous peine de sanction. Dans certaines situations, l’amende s’élève à près de 12 000 €. Par ailleurs, le règlement européen n° 2016/679 (RGPD) impose certaines mesures à tout site Internet collectant des informations, parmi lesquelles celle de se doter d’une politique de confidentialité.

Inspiré du générateur proposé par SubDelirium, modifié et enrichi, ce nouveau générateur fournit une information à caractère juridique, mais ne vaut pas pour acte juridique. Nous vous invitons alors à solliciter un conseil juridique afin de relire et amender ces informations, si votre activité l’exige. Vous pouvez générer gratuitement les informations légales de votre site Internet au format HTML grâce au formulaire ci-dessous. Les informations qui y sont demandées servent uniquement à la création de vos mentions légales et de votre politique de confidentialité. Elles ne sont ni conservées, ni diffusées à des tiers.

Les informations légales générées via L’Aetherium conviennent à la majorité des cas. Toutefois, en fonction de votre activité, il est possible que vous ayez besoin d’adapter ces informations légales. Le texte étant généré automatiquement, il est vivement recommandé de relire les informations légales ainsi générées, pour vous assurer du résultat. Le texte des informations légales généré est relativement complet et est fourni sans support. Nous ne pouvons pas être tenu responsables d’erreurs ou de manquement dans vos informations légales.

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