Dans une volonté de défendre nos métiers et de protéger ceux-ci face aux différentes problématiques que ces derniers rencontrent, nous nous sommes entretenus les conseillers juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

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Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Voici un nouveau chapitre dans l’histoire opposant la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire et les designers graphiques. Souvenez-vous : En Mai 2014, une plateforme de crowdsourcing instrumentalisait les propos tenus par Axelle Lemaire lors de sa visite dans leur locaux. J’avais alors réagi (à chaud, j’en conviens) en envoyant une lettre ouverte.
Suite à la levée de bouclier de la part de plusieurs professionnels, nous avons été quelques uns à être reçus par Axelle Lemaire au Ministère de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique (qui a récemment changé de nom en même temps que le remaniement du gouvernement par notre Premier sinistre ministre) le 21 Juillet 2014. Blague mise à part, cette réunion fut très intéressante ! Toutefois, avant de poursuivre la lecture, si vous n’avez pas tout suivi je vous invite à une petite séance de rattrapage avec mes deux précédents articles sur le sujet :

  • Lemaire en visite chez Creads : Lettre ouverte à Montebourg, Filippetti, Lemaire
  • Entretien le 21 Juillet avec Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique
  • On peut reprendre ? Bien ! Donc suite à cette première réunion, et comme Madame Lemaire nous l’avait promis au cours de nos échanges, nous avons été conviés à une nouvelle réunion au Ministère. Cette fois-ci, la rencontre eut lieu en présence des conseillers juridiques du Ministère. Il devait être question de discuter de la légitimité de nos revendications aux yeux de la loi. Cette réunion s’est tenu Mercredi 26 Novembre 2014 au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à 18h00. Alexandre Becquet et moi-même étions présents. Voici donc le résumé de ces derniers échanges avec les huiles.

    Retour sur la rencontre

    Nous avons donc été très aimablement accueilli par Denis Tersen, Directeur du cabinet d’Axelle Lemaire, et deux conseillers juridiques. Je dis aimablement sans ironie : Ils se sont vraiment montrés dans une démarche d’écoute et d’aide, ce qui est suffisamment significatif pour être souligné. Dans un premier temps, M. Tersen a résumé brièvement les faits survenus en Mai ainsi que la réunion du 21 Juillet. Puis, il nous a invité à nous représenter à nouveau. Étaient donc présents, dans cet ordre autour de la table :

  • Julien Dubedout
  • Baptiste Fluzin
  • Sébastien Drouin (Bibi )
  • François Caspar
  • Arnault Garcia
  • Marie-Noëlle Bayard
  • Julien Clément
  • Kathleen Rousset
  • Alexandre Becquet
  • Ensuite, nous sommes directement entrés dans le vif du sujet. Les conseillers juridiques nous ont expliqué que nos nos interrogations concernaient trois aspects du droit :
    – Le droit de la propriété intellectuelle
    – Le droit du travail
    – Le droit de la concurrence

    Concernant le droit à la propriété intellectuelle, les plateformes de crowdsourcing sont clairement inattaquables. Au de là de l’aspect éthique, elles se servent de la loi et s’en servent bien. C’est finalement aux participants d’apprendre à lire les contrats qu’ils signent, à défaut de refuser de travailler pour ce type d’entreprises.

    Concernant le droit du travail et les suspicions de travail dissimulé, le lien de subordination reste à vérifier mais est possible. Il existerait deux façons d’effectuer cette vérification (Mais je n’en dirai pas plus pour des raisons évidentes, cette lecture étant disponible à tous), sans pour autant être sûr du résultat. Seule la saisie des autorités compétentes pour traiter ce problème permettrait d’être fixé.

    Tout en comprenant ce que nous voulions dire en employant le terme « concurrence déloyale », il s’avère que celui-ci n’est pas employé à juste titre. La concurrence déloyale s’applique quand il y a plagiat ou parasitisme. Dans le cas présent, il faudrait plutôt parler de prix prédateurs ou abusivement bas. Mais même ainsi, la situation reste ambigüe. En effet, les plateformes de crowdsourcing disposent d’une « plus-value » à leur prestation : le nombre de propositions, le nombre de modifications et la vitesse d’exécution de la commande. On peut donc imaginer, pour bien faire et avant un recours juridique, la création d’une plateforme de crowdsourcing éthique où tous les participants seraient rémunérés. Là seulement aurions-nous un élément de comparaison. Ce n’est bien sûr qu’une piste de réflexion. Comme l’a souligné l’AFD, il faut être prudent : Si une jurisprudence venaient à être créée dans le sens inverse de ce que nous attendons, nous ne pourrions plus faire grand chose.

    Du côté de l’AFD, ceux-ci ont surtout exprimé leur souhait que si les hautes instances encouragent ce type de pratiques, elles doivent alors aussi encourager les autres par équité. Mais surtout, les huiles doivent être plus vigilantes et cesser de faire la promotion de ces entreprises borderlines. Du reste, comme l’a souligné François Caspar, il faut surtout sensibiliser nos jeunes confrères à cesser de participer à ces « concours » et leur expliquer dès l’école pourquoi c’est un problème. Enfin, il à terminé en faisant mention d’un document très intéressant sorti voila peu, le guide de la Commande de design graphique, que je vous incite à consulter.

    Pour terminer, M. Tersen nous a invité à participer à la Concertation nationale du numérique, qui donnera ensuite lieu à un projet de loi au sujet du numérique (la dernière datant de 2004). Pour notre part, c’est quelque chose que nous avons justement abordé en interne quelques jours plus tôt. Cette initiative est une perche tendue que nous devons saisir si nous voulons explorer toutes les possibilités pour protéger notre métier.

    Voila pour résumer succinctement l’ensemble de ce qui s’est dit. Différentes choses ont aussi été abordées et sujettes à discussion entre les différents invités. Bien que le chemin soit long avant que des solutions soient trouvées, c’est un bras de fer et nous n’avons pas d’autres choix que de composer avec la situation actuelle si nous voulons obtenir gain de cause.

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    Sébastien DROUIN
       

    Sébastien DROUIN

    Consultant en communication, designer graphique, formateur, blogueur, chroniqueur radio, catholique, metalleux, zèbre et électron libre. Mi-ours, mi-panda et re-mi-ours derrière.

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